Un décret pour contrôler Airbnb

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Dimanche 30 avril, un décret concernant le contrôle des Airbnb est paru au journal officiel.

Le décret n°2017-678 du 28 avril 2017 permet maintenant aux grandes villes de contraindre les particuliers qui louent leur logement sur des sites de tourisme collaboratif, comme Airbnb ou Abritel, à se déclarer en mairie. Chaque municipalité pourra décider ou non de faire appliquer ce décret.

Un décret attendu par les hôteliers

Accueilli avec satisfaction par les hoteliers, ce décret a pour but de répondre aux critiques des professionnels du secteur qui considèrent ces nouveaux sites d’hébergement entre particuliers comme de la concurrence déloyale. Le syndicat hôtelier UMIH et le Groupement National des Chaînes (GNC) ont exprimé leur satisfaction et appelé les municipalités à ce saisir de cette opportunité et agir sans plus attendre pour encadrer ces pratiques.

Identification et contrôle

Les communes de plus de 200 000 habitants ainsi que celles situées dans la petite couronne parisienne pourront dès maintenant créer un numéro d’enregistrement des meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. Elles pourront ainsi identifier les excès et les contrôler, puisque la limite légale fixe à 120 jours par an l’inoccupation d’un logement par son propriétaire dans le cadre d’une résidence principale. Le loueur qui dépassera cette limite sera alors passible d’une amende.

Airbnb sceptique

Cependant Airbnb pointe la difficulté de mise en place de ce décret et la lourdeur de procédure qu’impliquent à la fois le contrôle et l’enregistrement des loueurs. Le site souligne sa bonne volonté et son engagement auprès des collectivités locales pour la collecte automatique de la taxe de séjour sur 50 communes depuis le 1er mai. L’entreprise se propose également de collaborer avec les municipalités en bloquant les comptes des personnes qui louent au delà de 120 nuits par an et de transmettre leurs noms aux autorités pour cibler les contrôles. Ce système automatique de blocage est aujourd’hui déjà mis en place dans d’autres capitales européennes comme Amsterdam ou Londres où la location est limitée à 90 nuits.

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