Conditions de services

CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉAMBULE

TALENTS TRAVEL est un cabinet de conseil en stratégie, spécialisé en marketing touristique international et expert du tourisme chinois. Dans ce cadre, TALENTS TRAVEL conseille et accompagne ses clients dans leur stratégie marketing touristique ; TALENTS TRAVEL assiste notamment ses clients dans leur communication sur les plateformes sociales chinoises avec l’ouverture de comptes et l’animation de ceux-ci. Le Client a souhaité développer une stratégie en marketing touristique et a ainsi confié à TALENTS TRAVEL la réalisation des Prestations détaillées aux Conditions Particulières. C’est dans ce contexte que le Client accepte les présentes Conditions.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir, de façon générale, les relations entre TALENTS TRAVEL et le Client relativement à la réalisation par TALENTS TRAVEL des Prestations spécifiées aux Conditions Particulières.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis et employés avec une majuscule dans les Conditions, ont entre les Parties la signification suivante :

« Bon de commande » : désigne la proposition de services émise par TALENTS TRAVEL à destination du Client sur la base des documents ou renseignements fournis par le Client.

« Conditions Générales » : désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui ont vocation à régir les relations contractuelles entre les Parties au titre des Prestations qui sont définies dans les Conditions Particulières.

« Conditions Particulières » : désigne le document joint aux présentes Conditions Générales qui détaille les Prestations commandées par le Client à TALENTS TRAVEL ainsi que les modalités techniques, financières ou opérationnelles afférentes à ces Prestations.

« Conditions » : désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières ainsi que tout avenant daté et signé des parties qui viendrait compléter, modifier ou se substituer à celles-ci étant précisé que le préambule et les annexes en font partie intégrante. Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières prévaudront. Les Conditions annulent et remplacent tout document échangé entre les Parties avant son entrée en vigueur et ayant le même objet.

« Mini-Site » : désigne le mini-site et/ou mini-programme et/ou landing page H5 développés par TALENTS TRAVEL sur la Plateforme, après ouverture d’un compte Client, conformément (i) aux conditions générales de la Plateforme (ii) à l’expression des besoins du Client à la date de signature des Conditions et (iii) aux Prestations retenues par le Client et définies aux Conditions Particulières. Le Mini-Site est accessible aux Utilisateurs de la Plateforme dès lors que ceux-ci bénéficient d’une connexion Internet.

« Plateforme » : désigne l’application de communication et de messagerie WeChat développée par Tencent Holdings Limited, téléchargeable sur les téléphones mobiles et les tablettes, accessible via le réseau Internet, qui dispose de nombreuses fonctionnalités telles que l’émission d’appels vocaux, de vidéos, la rédaction de messages texte, le partage de contenus et de photos, des jeux, des services de géolocalisation, des fonctionnalités de m-commerce et de paiement en ligne, etc.

« Prestations » : désigne les prestations réalisées par TALENTS TRAVEL et spécifiées aux Conditions Particulières. Toute modification du périmètre des Prestations confiées à TALENTS TRAVEL après la signature des Conditions Particulières devra faire l’objet d’un accord entre les parties formalisé par un avenant.

« Réseau Social » : désigne un réseau social chinois autre que WeChat et Weibo choisi en concertation par TALENTS TRAVEL et le Client et sur lequel TALENTS TRAVEL pourra être amenée à communiquer au nom et pour le compte du Client.

« Weibo » : désigne le site de micro-blogging chinois Sina Weibo développé par SINA Corporation, téléchargeable sur les téléphones mobiles et les tablettes, accessible via le réseau Internet, et sur lequel TALENTS TRAVEL peut être amenée à ouvrir un compte au nom du Client et à communiquer sous le profil du Client pour le compte du Client au titre des Prestations. Le compte Weibo du Client est accessible aux Utilisateurs dès lors que ceux-ci disposent d’une connexion Internet et suivent l’actualité du compte du Client.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique, déjà titulaire d’un compte WeChat et/ou d’un compte Weibo et/ou d’un compte sur un autre Réseau Social, quelle que soit sa localisation géographique, et qui en fait un usage personnel.

ARTICLE 3 – DURÉE

Les présentes Conditions prendront effet à la date de signature du Bon de commande par les deux Parties pour la durée de réalisation des Prestations.

ARTICLE 4 – EXPRESSION DES BESOINS DU CLIENT

La définition des besoins du Client doit être portée à la connaissance de TALENTS TRAVEL au plus tard avant le début des Prestations afin que celle-ci dispose du temps et des moyens nécessaires pour s’approprier leur contenu et poser au Client toutes les questions complémentaires et utiles à la réalisation de celles-ci.

Il est rappelé que c’est sur la base de cette expression des besoins que TALENTS TRAVEL a pu réaliser son Bon de commande joint en annexe.

Aucune Prestation ne peut débuter avant le retour du Bon de commande daté et signé par le Client, qui vaut acceptation ferme et définitive.

Les Bons de commandes sont établis sur la base des documents ou renseignements fournis par le client.

Toute correction ou modification intervenue après acceptation du Bon de commande, et par extension toute prestation non prévue dans ledit Bon de commande, sera soumise à l’acceptation d’une proposition supplémentaire.

Nos Bons de commandes sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission, sauf accord contraire préalable.

Si les prestations sont réparties en étapes successives avec échéancier, aucune nouvelle étape ne sera entamée avant recette sans réserve de l’étape précédente.

Chaque recette déclenche le paiement de l’étape suivante et ouvre le délai de réalisation. La signature du Bon de commande induit l’acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Particulières relatives aux Prestations visées au Bon de commande.

Tout besoin non expressément porté à la connaissance de TALENTS TRAVEL avant la date de signature des Conditions Particulières par les deux Parties fera l’objet d’une proposition complémentaire de TALENTS TRAVEL.

L’expression des besoins du Client (Cahier des charges, etc.) est annexée s’il existe, aux Conditions Particulières.

ARTICLE 5 – PRESTATIONS

Les Prestations, objets des présentes Conditions, confiées à TALENTS TRAVEL par le Client sont définies aux Conditions Particulières.

TALENTS TRAVEL s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires pour réaliser les Prestations.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le cas échéant, en fonction des Prestations effectivement commandées, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions d’utilisation et de fonctionnement de la Plateforme ainsi que celles liées aux fonctionnalités du Mini-Site et/ou Weibo (ou le Réseau Social choisi) accessibles à l’adresse www.wechat.com/en/ et notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

WeChat Terms of Service (TOS) ;
WeChat Privacy Policy ;
WeChat Acceptable Use Policy ;
WeChat Developers Platform Use Agreement ;
WeChat Payment System User Service Agreement ;
WeChat External Link Content Management Specification ;
People’s Republic of China Advertising Law ;
Information Service Management Measures ;
etc.

lesquelles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à la seule discrétion de l’exploitant de la Plateforme et sur lesquelles TALENTS TRAVEL n’a aucun pouvoir ni contrôle.

Le Client accepte, en conséquence, d’être tenu par l’ensemble des obligations qui découlent de son inscription à la Plateforme et de la création du Mini-Site, sans qu’il puisse rechercher la responsabilité de TALENTS TRAVEL.

Le Client s’engage à respecter à tout moment les Conditions d’Utilisation de WeChat une fois son compte et le Mini-Site créé.

Au titre de l’animation du Mini-Site, le Client s’engage à transmettre à TALENTS TRAVEL dans les délais convenus entre les Parties l’ensemble des contenus (textes en français, musiques, vidéos, photographies, images, liens hypertextes, etc…) qui doivent être intégrés dans le Mini-Site par TALENTS TRAVEL eu égard à la stratégie de communication et de marketing validée par les Parties.

De même, s’agissant de la création d’un compte Weibo ou d’un compte sur tout autre Réseau Social, le Client s’engage à transmettre à TALENTS TRAVEL l’ensemble des informations et, le cas échéant, de la documentation requise par ledit réseau social.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions d’utilisation et de fonctionnement de Weibo et/ou du Réseau Social accessibles sur le site internet dudit réseau social, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à la seule discrétion de l’exploitant du réseau social et sur lesquelles TALENTS TRAVEL n’a aucun pouvoir ni contrôle.

Le Client accepte, en conséquence, d’être tenu par l’ensemble des obligations qui découlent de la création de son compte/profil sur Weibo ou sur le Réseau Social, sans qu’il puisse rechercher la responsabilité de TALENTS TRAVEL.

Le Client s’engage à respecter à tout moment les Conditions d’Utilisation de Weibo et/ou du Réseau Social une fois son compte créé.

Le Client s’engage, par ailleurs, à transmettre à TALENTS TRAVEL dans les délais convenus entre les Parties l’ensemble des contenus (textes en français, musiques, vidéos, photographies, images, liens hypertextes, etc…) qui doivent être intégrés ou diffusés sur Weibo et/ou le Réseau Social par TALENTS TRAVEL eu égard à la stratégie de communication et de marketing validée par les Parties.

Et de façon générale, le Client s’engage, à :

collaborer de bonne foi avec TALENTS TRAVEL ;
informer par écrit TALENTS TRAVEL des éventuelles difficultés qu’il rencontrerait ;
communiquer à TALENTS TRAVEL sur demande de celui-ci, tous les documents et toutes les informations nécessaires à l’exécution des Prestations ;
prononcer la réception des Prestations telle que prévue aux Conditions et à respecter les délais de validation et de recette prévus ;
payer le prix convenu.

ARTICLE 7 – RÉMUNÉRATION DES PRESTATIONS

En contrepartie des Prestations et de la cession des droits prévue à l’article « Propriété intellectuelle », le Client versera à TALENTS TRAVEL une rémunération telle que définie aux Conditions Particulières et/ou au Bon de commande, majorée de la TVA en vigueur au jour de la facturation.

Le règlement des factures est effectué par le Client à trente (30) jours, fin de mois, à compter de la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.

En cas de demandes nouvelles substantielles de la part du Client, c’est-à-dire en cas de demande ayant pour objet une modification de tout ou partie des Prestations initialement convenues, les Parties pourront convenir d’un commun accord et de bonne foi, avant toute modification, du versement d’une somme supplémentaire dès lors qu’un devis aura été préalablement présenté au Client et validé par ce dernier.

Si TALENTS TRAVEL doit acquérir auprès de tiers, de manière onéreuse, des droits sur différents éléments (sons, textes, images…) à intégrer au Mini-Site ou sur le compte Weibo (ou autre Réseau Social) du Client, elle doit, avant toute acquisition, obtenir l’autorisation préalable et écrite du Client. Dans ce cas, le Client remboursera les montants réglés par TALENTS TRAVEL dans les quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’émission de la facture, et sous réserve de la présentation des justificatifs correspondants.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE TALENTS TRAVEL

TALENTS TRAVEL est responsable de tout dommage direct qu’elle cause au Client du fait de l’exécution des Prestations dans les conditions de droit commun et de la jurisprudence.

Cette responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant payé par le Client en contrepartie de la réalisation des Prestations visées au Bon de commande.

En aucun cas, TALENTS TRAVEL ne pourra être tenu responsable :

des contenus, quels qu’ils soient (textes, musiques, images, vidéos, photographies, données, etc.) accessibles sur le compte de la Plateforme et Mini-Site et/ou sur le compte Weibo (ou autre Réseau Social) du Client, transmis, diffusés ou collectés par le Client et/ou la Plateforme et/ou Weibo (ou le Réseau Social choisi) à l’exception de la traduction des textes transmis par le Client à TALENTS TRAVEL en langue chinoise.
des poursuites éventuelles liées au non-respect des Conditions d’Utilisation de la Plateforme et/ou de Weibo (ou du Réseau Social choisi) par le Client et/ou par les Utilisateurs de la Plateforme et/ou de Weibo (ou du Réseau Social).
de manière générale, de tout dommage indirect, lié à l’exécution des Prestations (y compris, sans limitation, la perte de données, la perte de revenus, la perte d’opportunités, etc.).

En outre, TALENTS TRAVEL décline expressément toute garantie expresse ou implicite, relativement :

à la Plateforme et/ou Weibo et/ou au Réseau Social, à son fonctionnement, à ses composantes matérielles et logicielles, de même qu’à son accès via Internet.
aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation et de l’affichage du Mini-Site et/ou du compte Weibo du Client (ou du Réseau Social choisi).

Par ailleurs, à l’échéance des relations contractuelles entre les Parties pour quelle que cause que ce soit (arrivée de son terme ou résiliation), TALENTS TRAVEL remettra au Client les codes d’accès à ses comptes afin qu’il puisse continuer à l’utiliser et l’animer.

Toutefois, TALENTS TRAVEL ne saurait voir sa responsabilité mise en cause pour défaut de restitution au Client de son compte WeChat en raison de contraintes techniques et/ou juridiques inhérentes au fonctionnement de la Plateforme et décidées unilatéralement par cette dernière.

Le Client comprend et accepte que toutes données téléchargées ou toute autre élément obtenu à travers le Mini-Site, la Plateforme et/ou Weibo (ou le Réseau Social choisi) (y compris les plugs-in) l’est à ses risques et périls et que le Client sera seul responsable pour tout dommage causé à son système d’information et/ou ses matériels informatiques (software et hardware) ou pour la perte de données qui résulteraient du téléchargement de tels éléments et/ou données.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable de tout dommage direct qu’il cause à TALENTS TRAVEL du fait de l’exécution des Prestations dans les conditions de droit commun et de la jurisprudence.

Concernant les contenus apportés par le Client à TALENTS TRAVEL pour la création et l’animation du compte WeChat sur la Plateforme et/ou Mini-Site ou de son compte Weibo (ou de son compte sur un autre Réseau Social), le Client déclare être titulaire de tous les droits et autorisations permettant l’utilisation desdits éléments par TALENTS TRAVEL dans le cadre des Prestations.

En tant qu’éditeur d’un service en ligne, le Client assume seul la responsabilité liée à la mise en ligne sur la Plateforme de tous les contenus de son Mini-Site ainsi que la responsabilité liée à la mise en ligne de tous les contenus sur son compte Weibo (ou sur un autre Réseau Social).

Le Client déclare et garantit qu’il est conforme avec (i) l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image des tiers et (ii) les Conditions d’Utilisation de WeChat et/ou de Weibo et/ou du Réseau Social choisi.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme et de l’affichage du Mini-Site sur la Plateforme, ainsi que de son compte sur Weibo (ou sur le Réseau Social).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits de propriété intellectuelle de chaque Partie avant l’acceptation par le Client du Bon de commande

TALENTS TRAVEL demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les codes source) sur l’ensemble des éléments dont elle était titulaire avant la signature par le Client du Bon de commande et qu’elle met à la disposition du Client au titre de l’exécution des Prestations.

Le Client est autorisé à utiliser lesdits éléments aux seuls fins prévues par les présentes Conditions et ne pourra les utiliser à l’issue de la durée prévue en Article 3 pour son compte ou celui d’un tiers.

Le Client demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments apportés (textes, musiques/sons, vidéos, photographies, marques, logos, dessins et modèles etc.) qu’il met à disposition de TALENTS TRAVEL pour les besoins de l’exécution des Prestations. TALENTS TRAVEL est autorisée à utiliser lesdits éléments aux seules fins d’exécution des Prestations.

La licence d’utilisation est concédée par le Client à TALENTS TRAVEL sur les droits de propriété intellectuelle susvisés pour permettre à TALENTS TRAVEL d’exécuter les Prestations. Elle est concédée pour l’intégralité de la durée de la relation contractuelle prévue par les présentes Conditions, pour le monde entier et sur tous supports de communications, qu’ils soient connus ou inconnus au jour de la signature du Bon de commande.

Elle est cessible à la discrétion de TALENTS TRAVEL à tout sous-traitant chargé par TALENTS TRAVEL d’exécuter tout ou partie des Prestations conformément aux stipulations prévues en Article 13.

TALENTS TRAVEL s’engage à cesser d’utiliser les actifs du Client protégés par les droits de propriété intellectuelle à l’issue de la durée prévue en Article 3, et à restituer au Client tout élément lui appartenant à l’issue des Prestations.

10.2 Droits de propriété intellectuelle après la signature du Bon de commande

Les livrables issus des Prestations réalisées par TALENTS TRAVEL notamment toute création originale incluse dans les Prestations sont protégées par le droit d’auteur.

Pour toute Prestation fournie par TALENTS TRAVEL ayant fait l’objet d’un règlement complet du prix fixé dans les Conditions Particulières aux présentes, TALENTS TRAVEL cède au Client, à titre exclusif, et de manière irrévocable, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables issus desdites Prestations et mentionnés ci-après, à l’exception des droits de propriété intellectuelle et des droits propres à la Plateforme (en ce inclus le Mini-Site) et/ou propres à Weibo (et/ou propres au Réseau Social choisi).

La présente cession des droits est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, telle que prévue par les dispositions du code de la propriété intellectuelle français.

Les droits ainsi cédés comprennent :

Pour le droit de reproduction : Le droit de reproduire ou de faire reproduire, de façon permanente ou provisoire c’est-à-dire le droit de dupliquer, imprimer, enregistrer, fixer, numériser, éditer les livrables issus des Prestations réalisés par TALENTS TRAVEL, en tout ou en partie, par tout moyen, sans limitation de nombre, sur tous supports tels que papiers, magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, CD-ROM ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur et de les mettre en œuvre par tout tiers de son choix ;
Pour le droit de représentation et de communication au public : Le droit de diffuser ou de faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous supports, en tous formats, les livrables issus des Prestations.
Pour le droit d’adaptation : Le droit de modifier ou de faire modifier, de traduire, d’adapter, d’arranger, en tout ou partie, sous toute forme, et en toute langue, les livrables issus des Prestations réalisés par TALENTS TRAVEL, le droit de les assembler avec ou de les intégrer dans des œuvres existantes ou futures ;
Pour le droit d’exploitation : Le droit de rétrocéder à toute personne, tout ou partie des droits cédés sur les livrables issus des Prestations, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession ou une licence, à titre temporaire ou définitif, à titre gratuit ou onéreux. Le droit de déposer les livrables à titre de marque.

La présente cession est consentie pour les besoins de l’activité promotionnelle et commerciale du Client, tels qu’existants à la date de signature du Bon de commande ou à venir.

Conformément à l’article L.131-4 du CPI, le règlement des droits ainsi cédés est compris dans le montant des prix correspondant aux Prestations et fixés aux Conditions Particulières.

ARTICLE 11 – GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE / CONTREFAÇON

TALENTS TRAVEL garantit au Client être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des livrables issus des Prestations.

TALENTS TRAVEL garantit, en conséquence, le Client contre toutes réclamations, oppositions, actions et revendications de tiers ou de salariés au motif que l’utilisation ou l’exploitation par le Client de tout ou partie d’un livrable constituerait une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle ou industrielle.

A ce titre, TALENTS TRAVEL indemnisera le Client du montant de la condamnation à dommages et intérêts prononcée en principal et intérêts ainsi que les frais raisonnables d’avocat dépensés par le Client pour assurer sa défense contre toutes réclamations, oppositions ou revendications de tiers.

De même, le Client garantit à TALENTS TRAVEL être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus apportés (textes en français, musiques, vidéos, photographies, liens hypertextes, etc…) par lui à TALENTS TRAVEL aux fins de conception du Mini-Site et d’intégration dans ce dernier ou aux fins de conception et d’animation d’un compte sur Weibo ou sur un autre Réseau Social.

S’ils ne sont pas la propriété du Client, les contenus apportés doivent faire l’objet d’une licence d’utilisation établie par le titulaire des droits sur ceux-ci, au profit du Client qui est autorisé à sous-licencier au profit de TALENTS TRAVEL, en France et à l’étranger, pour les besoins d’exécution des Prestations.

Le Client garantit, en conséquence, TALENTS TRAVEL contre toutes réclamations, oppositions, actions et revendications de tiers ou de salariés au motif que l’utilisation ou l’exploitation par TALENTS TRAVEL de tout ou partie des éléments apportés par le Client constituerait une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle ou industrielle.

A ce titre, le Client indemnisera TALENTS TRAVEL du montant de la condamnation à dommages et intérêts prononcée en principal et intérêts ainsi que les frais raisonnables d’avocat dépensés par TALENTS TRAVEL pour assurer sa défense contre toutes réclamations, oppositions ou revendications de tiers.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ

Sauf autorisation expresse contraire de l’autre Partie, chacune des Parties s’engage pendant la durée des présentes Conditions et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de cessation de celui-ci, quel qu’en soit le motif, à garder le caractère secret de toute information confidentielle et, en conséquence :

à ne pas utiliser, reproduire, modifier ou adapter les informations et documents confidentiels pour un usage autre que celui de l’exécution des Prestations ;
à ne communiquer les informations et les documents confidentiels, qu’aux membres de son personnel et sous-traitants qui sont dans la nécessité de les connaître pour l’exécution des Prestations ;
à prendre les mesures qu’elle-même prend à l’égard de ses propres informations confidentielles pour en empêcher la publication ou la divulgation à des tiers ;
à ne garder aucune copie des documents, objets de cette restitution.

La communication d’informations confidentielles faite par l’une des parties à l’autre partie, prendra notamment, mais pas seulement, la forme d’un document revêtu de façon visible de la mention « CONFIDENTIEL ».

Les parties informeront clairement leur personnel de l’obligation de confidentialité qui couvre les informations transmises et les contraindront à la respecter.

Tous les documents communiqués par l’une des parties au titre de l’exécution des Prestations resteront sa propriété exclusive et lui seront obligatoirement restitués, sur simple demande de sa part, par l’autre partie, à l’expiration de la durée prévue en Article 3.

Les restrictions précédentes ne s’appliquent pas aux informations qui : (i) sont ou tombent dans le domaine public, (ii) sont déjà légalement en possession de la Partie qui les reçoit, (iii) étaient connues de bonne foi par la Partie qui les reçoit avant la date de divulgation de l’information, ou (iv) aux Informations Confidentielles dont la partie qui les reçoit a l’obligation de les divulguer en vertu d’une décision de justice émanant d’une juridiction compétente ou d’une injonction administrative valable, à condition que la partie qui reçoit l’information fournisse à la partie qui donne l’information une notification préalable raisonnable d’une telle décision de justice ou injonction administrative (dans les limites permises par la loi).

Il est convenu que la présente obligation de confidentialité ne s’applique pas pour le cas où l’une des Parties aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale des écritures passées en exécution des présentes. Elle ne s’applique pas non plus aux avocats, experts-comptables et aux commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leurs clients en vertu de l’article 226-13 du Code pénal.

ARTICLE 13 – SOUS-TRAITANCE

TALENTS TRAVEL pourra, sous sa seule responsabilité, recourir à tout sous-traitant de son choix pour réaliser tout ou partie des Prestations, objet des présentes, ce que le Client accepte expressément par avance.

ARTICLE 14 – FIN ANTICIPÉE

En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions, et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse pendant un délai de trente (30) jours, TALENTS TRAVEL pourra, à sa discrétion cesser de réaliser les Prestations, sans préjudice de toute éventuelle action en indemnisation du préjudice subi.

Si la fin anticipée de la relation contractuelle régie par les présentes résulte d’une faute de TALENTS TRAVEL, le Client règlera à TALENTS TRAVEL toutes les Prestations réalisées par TALENTS TRAVEL jusqu’au jour de la date de prise d’effet de la fin anticipée des présentes. En revanche, dans l’hypothèse où des Prestations qui auraient dues être effectuées par TALENTS TRAVEL après la date de fin anticipée auraient déjà été réglées par le Client, celles-ci lui seront remboursées par TALENTS TRAVEL.

Si la fin anticipée de la relation contractuelle régie par les présentes résulte d’une faute du Client, celui-ci réglera à TALENTS TRAVEL toutes les Prestations réalisées par TALENTS TRAVEL jusqu’au jour de la date de prise d’effet de la fin des relations contractuelles.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu des présentes Conditions si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’un cas de force majeure, étant précisé que la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l’exécution d’une obligation.

La survenance d’un cas de force majeure invoqué par une des Parties suspendra, dans un premier temps, l’exécution des obligations pré Conditions.

La Partie qui l’invoque s’engage à informer l’autre, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais. Elle indiquera l’évènement constitutif de la force majeure, sa durée prévisible ainsi que les obligations dont elle estime ne plus pouvoir assurer l’exécution. Elle indiquera, en outre, les moyens qu’elle entend mettre en œuvre pour limiter les conséquences de la force majeure.

En cas de survenance d’un cas de force majeure dont la durée d’existence serait supérieure à quinze (15) jours calendaires, chaque partie pourra, à sa discrétion, prononcer la fin anticipée des relations contractuelles régies par les présentes Conditions, par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de part ni d’autre.

ARTICLE 16 – LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULÉ

TALENTS TRAVEL emploie et rémunère les membres de son personnel, sous sa responsabilité et conformément aux obligations fiscales et sociales.

TALENTS TRAVEL remettra au Client lors de la signature du Bon de commande, puis tous les six (6) mois l’attestation de vigilance de l’URSSAF attestant que les membres de son personnel qui exécuteront les Prestations, sont employés régulièrement au regard des dispositions du Code du travail.

ARTICLE 17 – INDÉPENDANCE DES PARTIES

Les présentes Conditions ne créent aucune solidarité entre TALENTS TRAVEL et le Client qui demeurent totalement indépendants l’un de l’autre et ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif d’une personne morale ou d’une entité juridique quelconque. Toute forme d’« affectio societatis » est exclue.

ARTICLE 18 – PUBLICITÉ – RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Le Client autorise par les présentes TALENTS TRAVEL à faire référence, dans ses relations avec les tiers, aux présentes Conditions pendant toute la durée des Prestations et pour une durée de deux (2) ans après la fin de celles-ci.

En outre, le Client autorise TALENTS TRAVEL à insérer toute référence du Client (nom commercial, marque, logo ou tout autre signe distinctif lui appartenant) dans ses communiqués de presse, plaquettes commerciales, séminaires, ou sur son site internet aux fins de présenter son activité et ses services et ce, pendant toute la durée des Prestations et pour une durée de deux (2) ans après la fin de celles-ci.

ARTICLE 19 – STIPULATIONS DIVERSES

19.1 Modification des Conditions

Les présentes Conditions pourront être modifiées par TALENTS TRAVEL le cas échéant et le Client est tenu par les version des Conditions applicables à la date de signature du Bon de commande.

19.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties d’avoir toléré par le passé ou de tolérer, une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

De même, l’inertie, la négligence ou le retard par une Partie à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

19.3 Communication et notification entre les Parties

Toute notification ou correspondance aux termes des Conditions sera valablement faite par écrit et si nécessaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à destination des Parties aux adresses mentionnées aux Conditions Particulières.

De même, les parties utilisant la messagerie électronique (avec accusé de réception) pour l’exécution des Prestations, elles accordent pleine valeur juridique au contenu de ces messages qu’elles s’adresseront par le biais de ces outils de communication.

Toutefois, si le contenu d’un message est en contradiction ou modifie une stipulation du Conditions, seules les dispositions écrites et signées des Conditions concernées s’appliqueront.

19.4 Clause(s) non valide(s)

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites mais les autres stipulations des Conditions concernées garderont toute leur force et leur portée.

19.5 Titres

En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des Conditions, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

19.6 Incessibilité

Aucune Partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits prévues par les présentes Conditions sans obtenir au préalable l’accord écrit de l’autre Partie à cet effet.

19.7 Computation des délais

Dans la computation de tout délai fixé par ces Conditions :

(a) le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui de l’échéance l’est ; (b) les jours non juridiques (samedi, dimanche et jours fériés) ne sont pas comptés.

19.8 Hiérarchie des documents contractuels

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissante :

Les Conditions Particulières et leurs annexes (dans leur ordre de numérotation ci-après) :
1. Bon de commande Talents Travel ;
2. Cahier des Charges du Client validé par les Parties ;
Les Conditions Générales.

En cas de contradiction entre des documents de rangs différents, les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront.

En cas de contradiction entre des documents de même rang, les stipulations contenues dans le document le plus récent et signé par les Parties prévaudront.

Toute modification de l’un quelconque des documents mentionnés ci-dessus devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les Parties.

ARTICLE 20 – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes Conditions et notamment pour toute notification prévue par les présentes, les Parties élisent domicile en leur siège social respectif.

Chaque Partie s’engage à notifier sans délai à l’autre Partie, tout changement de domicile qui interviendrait pendant la durée des présentes Conditions. Cette notification devra être faite par courrier recommandé avec avis de réception.

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

CONSEIL ET STRATÉGIE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Particulières définissent et précisent les Prestations de Conseil et Stratégie confiées à TALENTS TRAVEL par le Client et les modalités de réalisation de celles-ci. Les Conditions Particulières complètent les Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes.

ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Le Client souhaite confier à TALENTS TRAVEL les Prestations suivantes (et décrites ci-dessous) :

Audit et diagnostic de visibilité numérique
Conseil et Stratégie en marketing tourisme international et/ou chinois
Création de la plateforme de marque touristique
Définition du plan de communication et recommandations d’activation
Prestations comme mentionnées dans le Bon de Commande

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE TALENTS TRAVEL

TALENTS TRAVEL fera preuve de diligence dans la réalisation des Prestations. TALENTS TRAVEL mettra à la disposition du Client les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne exécution des Prestations. A ce titre, TALENTS TRAVEL, en sa qualité de professionnel de la communication, n’est tenu que d’une obligation de moyens. En tout état de cause, TALENTS TRAVEL ne pourra voir sa responsabilité engagée qu’en raison des dommages directs qu’elle serait susceptible de causer au Client du fait de l’exécution des Prestations décrites en Article 2, dans les conditions de droit commun et de la jurisprudence. La responsabilité de TALENTS TRAVEL est limitée au montant HT prévu par le Bon de commande pour l’exécution des Prestations visées par la présente section.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PILOTAGE OPÉRATIONNEL DE PROJETS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Particulières définissent et précisent les Prestations de Pilotage de Projets Marketing confiées à TALENTS TRAVEL par le Client et les modalités de réalisation de celles-ci. Les Conditions Particulières complètent les Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes.

ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Le Client souhaite confier à TALENTS TRAVEL les Prestations suivantes (et décrites ci-dessous) :

Définition du plan d’action de la stratégie marketing touristique
Pilotage opérationnel des actions en marketing touristique
Développement de partenariats
Accompagnement dans les choix stratégiques et opérationnels concernant le tourisme
Reporting et analyses des actions
Prestations comme mentionnées dans le Bon de Commande

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE TALENTS TRAVEL

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 5 – DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS

5.1 Description de la Prestation

A la demande du Client, TALENTS TRAVEL démarchera des entreprises correspondant aux besoins de partenariats exprimés par le Client.

5.2 Exclusivité

Pendant toute la durée des Conditions et pour une durée d’un (1) an à compter de leur échéance (pour quelle que cause que ce soit), le Client s’interdit de conclure directement avec un ou plusieurs partenaires démarchés par TALENTS TRAVEL, un contrat de partenariat ou toute autre forme d’accord.

5.3 Exclusion de responsabilité

La Prestation délivrée par TALENTS TRAVEL consiste en la seule mise en relation du Client et d’éventuels partenaires. La responsabilité de TALENTS TRAVEL ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’un quelconque manquement ou inexécution de l’une des Parties au contrat de partenariat.

CONCEPTION DES DISPOSITIFS MARKETING

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Particulières définissent et précisent les Prestations de Conception des Dispositifs Marketing confiées à TALENTS TRAVEL par le Client et les modalités de réalisation de celles-ci. Les Conditions Particulières complètent les Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes.

ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Le Client souhaite confier à TALENTS TRAVEL les Prestations suivantes (et décrites ci-dessous) :

Ouverture et création d’un compte WeChat et conception de son Mini-Site
Maintenance et évolution du Mini-Site
Conception et développement du Mini programme WeChat
Ouverture et création d’un compte Weibo
Conception et animation des store front pages sur Alipay et couponing
Conception de campagnes et landing pages dont H5 des campagnes
Prestations comme mentionnées dans le Bon de Commande

ARTICLE 3 – OUVERTURE DU COMPTE WECHAT ET CONCEPTION DU MINI-SITE

3.1 – Description de la prestation

TALENTS TRAVEL ouvrira et animera un compte WeChat au nom et pour le compte du Client et concevra le Mini-Site dans le respect de l’expression des besoins du Client annexé aux présentes, laquelle décrit le Mini-Site et notamment son arborescence, les différentes parties qui le composent (menus et subdivisions) et les différents contenus qu’il intègre (textes, images, vidéos, sons, liens hypertextes, etc.).

Au titre de la création du compte WeChat et du Mini-Site, le Client s’engage à transmettre à TALENTS TRAVEL l’ensemble des informations et de la documentation requises par la Plateforme.

Dans la perspective de la création du Mini-Site, le Client autorise TALENTS TRAVEL à ouvrir et animer, au nom du Client, un compte WeChat sur la Plateforme et le cas échéant, sur tout service affilié de la Plateforme si cela est nécessaire eu égard aux fonctionnalités choisies par le Client.

De même, aux fins de création d’un compte Weibo ou d’un compte sur tout autre Réseau Social, le Client autorise TALENTS TRAVEL à ouvrir et animer, au nom et pour le compte du Client, un compte sur ledit réseau social.

Plus précisément, TALENTS TRAVEL réalisera les prestations suivantes :

création d’un compte WeChat sur la Plateforme au nom du Client ;
conception de l’architecture et de l’organisation du Mini-Site ;
définition fonctionnelle des écrans d’interface ;
conception visuelle de l’interface du Mini-Site y incluant l’intégration des textes en chinois et des visuels (dont un message de bienvenue aux membres de la Plateforme), dessins, icônes, images, illustrations, photographies et autres éléments requis par les spécifications découlant de la phase d’architecture d’information ;
programmation des principales fonctions du Mini-Site ainsi que les composantes multimédia nécessaires, à savoir notamment : système de réponse automatique « Auto Reply » (5 mots clés), liens hypertextes vers les sites définis d’un commun accord entre les Parties, un QR Code ;

3.2 – Étapes de la conception et de la réalisation du Mini-Site

Phase 1 – Conception de l’apparence graphique du Mini-Site

Cette phase a pour finalité d’établir l’apparence graphique générale du Mini-Site.

Dans le délai de 3 semaines suivant la remise par le Client de l’intégralité des informations et des contenus (textes, vidéos, photos, données, fournis sur supports informatiques appropriés et non verrouillés) nécessaires à la réalisation du Mini-Site, TALENTS TRAVEL établira une maquette du Mini Site, conformément au Cahier des Charges validé par les Parties.

Le Client validera la maquette selon la procédure de réception prévue ci-dessous.

Phase 2 – Conception de l’architecture du Mini-Site

Dans un délai de 3 semaines suivant la validation par le Client de la Phase 1 susvisée, TALENTS TRAVEL établira l’architecture du Mini-Site, en tenant compte du Cahier des Charges et des éventuelles remarques formulées par le Client au fur et à mesure de la réalisation des Prestations et conformément au Cahier des Charges.

Le projet d’architecture du Mini-Site sera soumis à la validation du Client selon la procédure de réception prévue ci-dessous.

Phase 3 – Réalisation du Mini-Site

Dans un délai de 3 semaines suivant la validation par le Client de la Phase 2 susvisée, TALENTS TRAVEL procédera à la mise en ligne du Mini-Site sur la Plateforme.

Le Mini-Site fera l’objet de la procédure de réception définitive détaillée ci-dessous.

3.3 Procédure de réception

3.3.1 – Réception provisoire

Au terme des phases 1 et 2 prévues à l’article 3.2 ci-dessus, TALENTS TRAVEL adresse au Client les livrables convenus (maquette et architecture du Mini-Site).

A réception de chaque livrable, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour valider le livrable ou émettre par écrit des réserves sur celui-ci.

Si le Client émet des réserves à l’issue de chacune des phases ou seulement à l’issue d’une d’entre elles, TALENTS TRAVEL s’engage à prendre en compte les réserves émises par le Client, à les traiter dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du prononcé des réserves par le Client.

Si le Client n’émet aucune réserve dans le délai précité, la recette provisoire du livrable en question est tacitement prononcée.

Au terme de la phase 2, TALENTS TRAVEL adressera au Client une version test du Mini-Site. A réception de la version test, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés, pour valider le projet ou émettre par écrit des réserves sur celui-ci.

Si le Client n’émet aucune réserve dans le délai précité, la recette provisoire du Mini-Site est tacitement prononcée.

Si le Client émet des réserves quant à la version test du Mini-Site, TALENTS TRAVEL s’engage à prendre en compte les réserves émises par le Client, et à les traiter dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du prononcé des réserves par le Client.

3.3.2 – Réception définitive

Une fois la recette provisoire du Mini-Site prononcée par le Client, le Mini-Site fera l’objet d’une nouvelle phase de tests, dans les conditions du réseau et de la Plateforme.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la mise en ligne du Mini-Site par TALENTS TRAVEL pour recenser par écrit les éventuels dysfonctionnements.

Ces dysfonctionnements seront classés par TALENTS TRAVEL selon leur caractère non bloquant ou bloquant.

Aux termes des présentes, on entend par :

« Dysfonctionnement » tout défaut de conformité reproductible du Mini-Site par rapport au Cahier des charges annexé aux présentes et validé par les Parties ;
« Dysfonctionnement non bloquant » tout dysfonctionnement mineur représentant une non-conformité par rapport au Cahier des charges n’entraînant pas le blocage des fonctions du Mini-Site.
« Dysfonctionnement bloquant » tout dysfonctionnement reproductible entraînant le blocage des fonctions du Mini-Site.

Si des Dysfonctionnements bloquants sont constatés par le Client et notifiés par écrit à TALENTS TRAVEL, TALENTS TRAVEL s’engage à apporter dans un délai de 7 jours ouvrés toutes les corrections nécessaires à condition que ces Dysfonctionnements ne proviennent pas du réseau Internet et/ou de la Plateforme.

Si des Dysfonctionnements non-bloquants sont constatés par le Client et notifiés par écrit à TALENTS TRAVEL, TALENTS TRAVEL s’engage à apporter dans un délai de 15 jours ouvrés toutes les corrections nécessaires.

Après avoir apporté les corrections nécessaires, le Mini-Site sera de nouveau testé par le Client et soumis à sa validation.

Une fois validé par le Client, le Mini-Site fera l’objet de la signature par les deux parties d’un procès-verbal de recette définitive. Le procès-verbal de recette est l’acte par lequel le Client accepte le Mini-Site, conformément au référentiel contractuel de conformité. Il purge le Mini-Site des défauts apparents de conformité.

En l’absence de Dysfonctionnement constaté par écrit par le Client dans le délai précité, et notifié à TALENTS TRAVEL, le Client est considéré avoir validé le Mini-Site, ce qui vaudra recette définitive.

Les conditions financières relatives à l’ouverture du compte WeChat du Client et à la conception du Mini-Site sont détaillées au Bon de commande annexé aux présentes.

ARTICLE 4 – MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DU MINI-SITE

A compter de la date de signature du procès-verbal de recette définitive du Mini-Site ou à défaut, de la date de mise en ligne du Mini-Site, TALENTS TRAVEL assurera les Prestations de maintenance et d’évolution du Mini-Site qui lui seront commandées par le CLIENT.

Aucun tiers ne pourra se substituer à TALENTS TRAVEL dans l’exécution de ces Prestations, sans l’accord préalable et écrit de TALENTS TRAVEL.

A cet égard, TALENTS TRAVEL assurera les Prestations suivantes :

maintenance corrective des bugs rencontrés à l’exception de ceux liés à la Plateforme ou au réseau Internet ;
mise à jour du contenu du Mini-Site ;
mise à jour du menu de navigation avec intégration des données du Client ;

Les conditions financières relatives à la maintenance du Mini-Site sont détaillées au Devis des Prestations annexé aux présentes.

ARTICLE 5 – ANIMATION DU MINI-SITE

Pendant toute la durée des présentes, TALENTS TRAVEL assura selon les besoins du Client et dans la limite de ce qui est autorisé par les Conditions d’Utilisation de WeChat :

Stratégie éditoriale / calendrier chinois
Animation et community management en langue chinoise
Modération
Reporting et analyses

tels que définis au Devis de Prestations joint en annexe.

TALENTS TRAVEL y procédera dans les meilleurs délais à compter de la demande qui en sera faite par le Client, sans que ce délai puisse dépasser trois (3) jours ouvrés.

ARTICLE 6 – OUVERTURE D’UN COMPTE WEIBO

TALENTS TRAVEL ouvrira et animera un compte Weibo au nom et pour le compte du Client dans le respect de l’expression des besoins du Client annexé aux présentes.

L’ouverture d’un compte Weibo inclut la réalisation des prestations suivantes :

Recueil des informations requises auprès du Client et accomplissement des formalités nécessaires à l’ouverture du compte ;
Personnalisation d’une adresse URL de la page Sina Weibo ;
Création de la page Client et rédaction en chinois du profil du Client et présentation ;
Définition des mots clés chinois nécessaires pour le référencement ;
Vérification et certification auprès de Sina Weibo (obtention du logo V).

PRODUCTION DES CONTENUS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Particulières définissent et précisent les Prestations de Production de contenus confiées à TALENTS TRAVEL par le Client et les modalités de réalisation de celles-ci. Les Conditions Particulières complètent les Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes.

ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Le Client souhaite confier à TALENTS TRAVEL les Prestations suivantes (et décrites ci-dessous) :

Stratégie éditoriale
Production de contenus et storytelling
Community management sur WeChat / Weibo / Tripadvisor / autres réseaux sociaux internationaux et chinois
Management des vitrines (store front page), couponing et différents contenus sur l’application Alipay et autres supports
Monitoring des plateformes sociales internationales et chinoises et sites d’avis voyageurs
Traduction en langue chinoise ou langue étrangère

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE TALENTS TRAVEL

(i) à ne pas donner de faux avis de voyageurs ; (ii) à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de préserver l’image du Client lorsque TALENTS TRAVEL réalise des Prestations de Community Manager ; (iii) et à ne poster de contenus diffamatoires sur tout support de la Plateforme qui serait susceptible d’être associé au Client.

Par dérogation à ce qui précède, TALENTS TRAVEL est tenue à une obligation de résultat relativement à toute obligation quantitative qui serait prévue au Bon de commande (nombre de post par période, délais de traduction,…)

En tout état de cause, TALENTS TRAVEL ne pourra voir sa responsabilité engagée qu’en raison des dommages directs qu’elle serait susceptible de causer au Client du fait de l’exécution des Prestations décrites en Article 2, dans les conditions de droit commun et de la jurisprudence. La responsabilité de TALENTS TRAVEL est limitée au montant HT prévu par le Bon de commande pour l’exécution des Prestations visées par la présente section.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les livrables issus des Prestations réalisées par TALENTS TRAVEL notamment toute création originale qui serait incluse dans les Prestations sont protégées par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables identifiés dans le Bon de commande comme étant soumis aux stipulations de la présente section sont cédés au Client dans les conditions prévues par l’article 10.2 des Conditions Générales. Il est précisé que TALENTS TRAVEL pourra faire appel à tout sous-traitant de son choix pour réaliser les Prestations de traductions qui lui sont confiées par le Client, conformément aux termes de la licence d’utilisation prévue à cet effet en article 10.1 des Conditions Générales.

PUBLICITÉ / ACHATS MÉDIAS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Particulières définissent et précisent les Prestations de Campagnes de publicité / Achats médias confiées à TALENTS TRAVEL par le Client et les modalités de réalisation de celles-ci. Les Conditions Particulières complètent les Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes.

ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Le Client souhaite confier à TALENTS TRAVEL les Prestations suivantes (et décrites ci-dessous) :

Définition de la stratégie médias
Médiaplanning touristique
Achats médias sur tous supports numériques + programmatic + print

TALENTS TRAVEL peut être amenée à acheter de l’espace publicitaire pour les territoires et les produits ou services visé(s) dans la proposition. Le paiement des supports sera effectué par TALENTS TRAVEL et Talents Travel pourra se substituer, sans autorisation préalable du Client, un tiers pour réaliser les achats d’espace publicitaire.

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les Prestations d’achats médias de TALENTS TRAVEL donneront lieu à une facturation forfaitaire globale.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE TALENTS TRAVEL

Le Client déclare être parfaitement conscient des risques que peuvent constituer l’intégration au display, dans le cadre d’une campagne marketing, d’outils du Web 2.0 reposant sur une participation active d’Internautes-tiers, qui peuvent s’exprimer librement exposant la/les marque(s) et les produits du client à des critiques. Dans cette situation, Le Client reconnaît que TALENTS TRAVEL ne saurait être tenu pour responsable de la nature des propos et échanges formulés par ces Internautes.

Le Client déclare avoir été informé que le Contenu Publicitaire du Client sera diffusé sur des sites internet exploités par des tiers.

Un Calendrier d’exécution des Prestations de Services pourra, le cas échéant, être prévu d’un commun accord par les Parties dans le Bon de Commande. TALENTS TRAVEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect dudit Calendrier, en cas de retard et/ou d’inexécution par le Client de tout ou partie de ses obligations ou en cas de quelques évènements causés par des tiers.

TALENTS TRAVEL ne garantit en aucune manière la fréquentation du (des) site(s) référencés dans le cadre des Prestations.

Par ailleurs, la responsabilité de TALENTS TRAVEL ne saurait être engagée en cas :

(i) de perte ou de détérioration des documents remis par le Client quel que soit leur mode de transmission, étant précisé que les supports informatiques qui lui sont confiés doivent être impérativement des copies ; (ii) de problèmes techniques liés au fonctionnement du réseau Internet, des sites Web, des plates-formes communautaires, des réseaux sociaux ou encore des moteurs de recherche ; et (iii) d’abus induits par l’utilisation des modules d’administration associés aux Prestations proposées ou des comptes utilisateur.

TALENTS TRAVEL ne contracte à l’égard du Client qu’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

TALENTS TRAVEL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles et de quelque nature qu’elles soient d’une exploitation erronée de ses Prestations.

La responsabilité de TALENTS TRAVEL est limitée au montant HT prévu par le Bon de commande pour l’exécution des Prestations visées par la présente section.